Politique et reglementation
Question de :
M. Berthol Andr�
- Rassemblement pour la République
M Andre Berthol demande a M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre de lui preciser si le Gouvernement envisage d'inscrire a l'ordre du jour de la presente session la proposition de loi visant a accorder un titre de reconnaissance de la nation aux anciens combattants de la guerre 1939-1945 qui ne peuvent justifier de la regle des 90 jours de presence en unite combattante et qui, pour echapper a la captivite, ont rejoint leur domicile au risque d'etre poursuivis par l'occupant. Il lui rappelle que l'obtention d'un tel titre leur permettrait ainsi de beneficier des services accordes par les offices departementaux des anciens combattants. Il lui demande en consequence de lui faire connaitre la suite qu'il envisage de reserver a cette requete.
Auteur : M. Berthol Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 11 mai 1992