SAFER : Centre
Question de :
M. Rimbault Jacques
- Communiste
M Jacques Rimbault attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la demande d'augmentation du capital de la SAFER Centre. Cette demande d'augmentation est consecutive au desengagement de l'Etat dans la bonification des prets jusqu'alors accordes a cet organisme dont on connait l'importance du role dans la gestion du patrimoine rural. En consequence, il lui demande, compte tenu de l'action de restructuration devolue aux SAFER - notamment lors d'operations d'amenagement de liaison ferroviaire ou autoroutiere, ou d'operation, d'urbanisation -, quelles mesures il compte prendre pour que l'Etat, a travers le ministere de l'agriculture et de la foret, accompagne dans de bonnes conditions la mission de tels etablissements.
Auteur : M. Rimbault Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Problemes fonciers agricoles
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 11 mai 1992