Question de : M. Daillet Jean-Marie
- Union du Centre

M Jean-Marie Daillet expose a M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, le cas des veuves ayant plusieurs enfants a charge et qui, proprietaires de leur maison d'habitation qui n'etait originellement frappee de l'impot foncier qu'apres vingt-cinq ans, doivent desormais cet impot des la seizieme annee. Nombre de ces veuves meres de famille ne disposent que d'un salaire ou d'un revenu modeste, et ce seul impot represente plus d'un mois de salaire ou de revenu. S'agissant de femmes chefs de famille qui s'efforcent de financer les etudes parfois longues et couteuses de leurs enfants, il lui demande s'il n'y aurait pas lieu de les exonerer de la taxe fonciere des a present, sans attendre l'age legal actuel d'exoneration (soixante-quinze ans, assorti de conditions tres severes de ressources), ou de la proportionner aux revenus de l'interessee. S'il attire son attention sur de tels cas, qui ne sont pas rares, c'est qu'en raison du poids excessif d'un tel impot, ces veuves en viennent a envisager de revendre la maison familiale pour laquelle elles ont deja consenti des efforts financiers tels que le repli sur un logement plus restreint leur apparaitrait comme une injustice, accompagnee de la privation de pouvoir ulterieurement accueillir enfants et petits-enfants.