Question écrite n° 57644 :
Frais d'hospitalisation

9e Législature

Question de : M. Sergheraert Maurice
- Non-Inscrit

M Maurice Sergheraert appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la situation des personnes seules titulaires de l'allocation aux adultes handicapees et hebergees en maison d'accueil specialisee. Ces personnes ne conservent, apres paiement du forfait journalier, que le montant de l'allocation d'argent de poche et se retrouvent donc demunies pour faire face a leur loyer, leurs charges, etc. En consequence, il lui demande s'il n'envisage pas d'exonerer du forfait hospitalier les beneficiaires d'une allocation aux adultes handicapes.

Données clés

Auteur : M. Sergheraert Maurice

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

Ministère interrogé : affaires sociales et intégration

Ministère répondant : affaires sociales et intégration

Date :
Question publiée le 11 mai 1992

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