Question écrite n° 57645 :
Infirmiers et infirmieres

9e Législature

Question de : M. Berthol Andr�
- Rassemblement pour la République

M Andre Berthol attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le probleme et les protestations des infirmiers et infirmieres liberaux. Ils ne comprennent pas que le Gouvernement leur impose : a) une dotation globale ; b) une limitation de leurs actes. Il lui demande les raisons d'une telle attitude et si le Gouvernement est decide a remettre en cause la convention Durieux tres contestee par cette categorie de salaries.

Données clés

Auteur : M. Berthol Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions paramedicales

Ministère interrogé : affaires sociales et intégration

Ministère répondant : affaires sociales et intégration

Date :
Question publiée le 11 mai 1992

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