Montant
Question de :
M. Colin Daniel
- Union pour la démocratie française
M Daniel Colin attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des anciens militaires etrangers ayant servi sous les drapeaux francais. Il lui demande pourquoi le montant de leurs pensions d'anciens combattants ne suit pas la meme progression que celle des anciens combattants d'origine francaise.
Auteur : M. Colin Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 11 mai 1992