Politique et reglementation
Question de :
M. Cazenave Richard
- Rassemblement pour la République
M Richard Cazenave attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur les inquietudes des associations d'anciens combattants et victimes de guerre face a la suppression du rapport constant. Les dispositions provisoires qui l'ont remplace ne semblent, en effet, pas correspondre aux attentes des principaux interesses, l'augmentation du point d'indice n'ayant ete que de 0,37 centime depuis le 1er decembre 1990. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir reexaminer les dispositions du systeme de remplacement du rapport constant.
Auteur : M. Cazenave Richard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 11 mai 1992