Retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Brana Pierre
- Socialiste
M Pierre Brana attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur les conditions d'attribution de la carte de combattant qui, a l'heure actuelle, ne permettent pas d'effectuer un rapprochement entre une brigade de gendarmerie et les unites de l'armee stationnees dans le meme secteur pendant la ou les memes periodes. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour remedier a cette situation et mettre sur un meme pied d'egalite tous les anciens combattants d'Afrique du Nord.
Auteur : M. Brana Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 11 mai 1992