Question écrite n° 57659 :
Offices

9e Législature

Question de : M. Raoult �ric
- Rassemblement pour la République

M Eric Raoult attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur les moyens financiers attribues aux commissions d'aide sociale des offices departementaux des anciens combattants. En cette periode de crise, des moyens supplementaires devraient etre reportes sur ces ODAC et repartis sous leur controle. Il lui demande s'il compte repondre a cette proposition.

Données clés

Auteur : M. Raoult �ric

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 11 mai 1992

partager