Agences en douane
Question de :
M. Asensi Fran�ois
- Communiste
M Francois Asensi attire l'attention de M le ministre du budget sur les consequences pour les transitaires et commissionnaires en douane francais, de la suppression des barrieres fiscales et douanieres entre les pays de la CEE au 1er janvier 1993. L'application de cette decision pourrait entrainer un arret brutal d'activite pour une grande partie des 1 200 entreprises francaises qui traitent d'operations douanieres sur marchandises, ce qui se traduira par la suppression de 15 000 emplois en France. Il lui demande quelles dispositions il a prises pour mettre en place un plan d'accompagnement et de soutien en faveur de ce secteur d'activite.
Auteur : M. Asensi Fran�ois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Douanes
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 11 mai 1992