Carriere
Question de :
M. Miqueu Claude
- Non-Inscrit
M Claude Miqueu interroge M le secretaire d'Etat aux collectivites locales au sujet du decret no 90-126 du 9 fevrier 1990 portant statut particulier du cadre d'emploi des ingenieurs territoriaux, qui prevoit dans son titre V, article 27, la possibilite, pour des fonctionnaires appartenant a un corps de categorie A, d'etre detaches dans le cadre d'emplois des ingenieurs territoriaux. En vertu de ce texte, un attache territorial dirigeant un service informatique peut-il etre detache dans une autre collectivite territoriale sur un poste d'ingenieur subdivisionnaire ? Ce detachement est-il possible au sein meme de la collectivite territoriale ou il exerce ?
Auteur : M. Miqueu Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : collectivités locales
Ministère répondant : collectivités locales
Date :
Question publiée le 11 mai 1992