Question écrite n° 5767 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Dominati Jacques
- Union pour la démocratie française

M Jacques Dominati rappelle a M le ministre de l'interieur les preoccupations exprimees par les personnels administratifs et techniques de la police nationale. Ces fonctionnaires, soumis aux regles du statut de la fonction publique, voient leurs effectifs diminuer dans le projet de loi de finances pour 1989. Ces reductions conduiront a un blocage des carrieres et donc a un transfert des taches specifiques sur les personnels actifs a statut special, qu'ils soient en civil ou en tenue. Il lui demande donc quelles sont les mesures envisagees pour remedier a cette situation, particulierement delicate pour la police nationale.

Données clés

Auteur : M. Dominati Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 28 novembre 1988

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