Enseignants
Question de :
M. Goulet Daniel
- Rassemblement pour la République
M Daniel Goulet appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la situation des instructeurs de l'enseignement public. Les interesses, qui sont places dans un corps en voie d'extinction, ne sont plus actuellement qu'environ 450. Ils s'interrogent sur les modalites d'application a leur corps des mesures retenues dans la categorie B, dans le protocole d'accord sur la renovation de la grille de la fonction publique. Ils souhaiteraient vivement etre informes sur la forme que revetira pour eux la revalorisation indiciaire qui concerne l'ensemble de la categorie B Il lui demande de bien vouloir lui donner toutes les precisions relatives a ce probleme.
Auteur : M. Goulet Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale et culture
Ministère répondant : éducation nationale et culture
Date :
Question publiée le 11 mai 1992