Question de : M. Rimbault Jacques
- Communiste

M Jacques Rimbault fait part a Mme le ministre de l'environnement de sa grande inquietude concernant un projet de loi definissant les « seuils d'exemption » pour le dechets dits faiblement radioactifs. Selon celui-ci, les dechets dont l'activite sera inferieure a ces seuils (autour de 10 000 becquerels par kilogramme si l'on se refere au rapport Desgraupes) seront dispenses de toute obligation de surveillance et de stockage. Ce dispositif constitue une remise en cause des principes fondamentaux de radioprotection, edictes par la commission internationale de protection radiologique et repris dans la reglementation francaise, etablissant en effet que toute dose de radioactivite, meme tres faible, entraine un risque pour la sante des personnes qui y sont exposees et pour leur descendance. C'est pourquoi, la reglementation exige, jusqu'a present, que l'exposition des personnes et le nombre exposees doivent etre le plus reduits possibles. En declarant que les principes actuels de radioprotection constituent des « hypotheses plus que prudentes » et que l'effet sanitaire des faibles doses est en realite « insignifiant », les promoteurs des seuils d'exemption vont provoquer un bouleversement profond de notre politique de gestion des dechets radioactifs. Si ce projet aboutit, il marquera l'abandon des objectifs de confinement des substances radioactives et entrainera une contamination progressive, mais irreversible et a grande echelle, de notre environnement. C'est la raison pour laquelle le Congres, aux Etats-Unis, vient de repousser un projet similaire. Aussi il lui demande de reviser le projet de loi concerne afin d'assurer la plus grande protection de notre environnement et, par extension, de la sante des hommes.