Relations entre le Parlement et le Gouvernement
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le fait que sa question ecrite no 28097 en date du 7 mai 1990 n'a toujours pas obtenu de reponse. La desinvolture dont le ministre fait preuve en la matiere, a l'egard d'un membre du Parlement, est tout a fait indecente, notamment compte tenu des rappels concernant cette question et des dispositions du reglement de l'Assemblee nationale ayant valeur de loi organique, dispositions au terme desquelles, le Gouvernement doit repondre dans un delai de deux mois aux questions ecrites qui lui sont posees. Il souhaiterait qu'elle lui indique pour quelles raisons, elle s'obstine a refuser de repondre a cette question ecrite.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Date :
Question publiée le 11 mai 1992