Question de : M. Brana Pierre
- Socialiste

M Pierre Brana attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux handicapes sur la situation des centres d'aide par le travail. L'insuffisance des taux directeurs appliques pour determiner la dotation globale de fonctionnement provoque des desequilibres preoccupants. En 1991, la dotation des centres d'aide par le travail etait egale a celle de 1990 majoree de 0,058 p 100 tandis qu'en 1992 cette dotation etait majoree de 2 p 100. Cela provoque comme consequences, une insuffisance de tresorerie et l'impossibilite de realiser des projets confortes par des provisions constituees les annees precedentes. La circulaire du 24 decembre 1991 relative a la fixation des taux directeurs d'evolution des budgets qui stipule que le secteur social sera affecte d'un taux de progression de 2 p 100 accentue les inquietudes des professionnels des CAT Ce desarroi des personnels comme des parents est legimite par la comparaison avec les taux de progression du budget des autres secteurs medico-sociaux, en moyenne, 5,8 p 100 en 1991 et 4,8 p 100 en 1992. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement pour remedier aux problemes consequents au dispositif actuel.