Question écrite n° 57687 :
Industrie et commerce exterieur : personnel

9e Législature

Question de : M. Guellec Ambroise
- Union du Centre

M Ambroise Guellec attire l'attention de M le ministre de l'industrie et du commerce exterieur sur la situation statutaire des ingenieurs de l'industrie et des mines. En effet, il apparait que le statut actuel de ces agents ne correspond pas a leurs missions et responsabilites et entraine une degradation de la qualite d'un service public, porteur de politiques prioritaires de l'Etat en matiere d'environnement, d'economie et de securite industrielle. Aussi, il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui faire part de ses intentions quant a l'amelioration de ce statut tant en ce qui concerne le recrutement que le deroulement de carriere des ingenieurs de l'industrie et des mines ainsi que l'echeancier de mise en oeuvre de ce nouveau statut.

Données clés

Auteur : M. Guellec Ambroise

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : industrie et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 11 mai 1992

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