Question écrite n° 57688 :
Industrie et commerce exterieur : personnel

9e Législature

Question de : M. de Gastines Henri
- Rassemblement pour la République

M Henri de Gastines appelle l'attention de M le ministre de l'industrie et du commerce exterieur sur la situation des ingenieurs de l'industrie et des mines. Ces ingenieurs qui constituent le principal corps technique de fonctionnaires des DRIE (direction regionale de l'industrie et de la recherche et de l'environnement) assurent, au sein de son ministere, des taches de haut niveau en matiere de securite industrielle, de protection de l'environnement et de developpement economique. Or leur statut qui date de 1965 est completement depasse et conduit a un blocage precoce (des l'age de quarante-cinq ans pour un grand nombre d'entre eux) de leur carriere. Les interesses attendent donc avec impatience la revision de ce statut, revision qui tienne compte de l'evolution de leurs missions et de leurs responsabilites. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre en leur faveur.

Données clés

Auteur : M. de Gastines Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : industrie et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 11 mai 1992

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