Question écrite n° 57691 :
Radioamateurs

9e Législature

Question de : M. Thieme Fabien
- Communiste

M Fabien Thieme demande M le ministre des postes et telecommunications sa position quant a la proposition du reseau des emetteurs francais concernant l'exemption des taxes actuelles et a venir supportees par les radioamateurs francais, en reconnaissance des services rendus a la Communaute nationale et internationale.

Données clés

Auteur : M. Thieme Fabien

Type de question : Question écrite

Rubrique : Radio

Ministère interrogé : postes et télécommunications

Ministère répondant : postes et télécommunications

Date :
Question publiée le 11 mai 1992

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