Question écrite n° 57695 :
Armee de terre : Aube

9e Législature

Question de : M. Micaux Pierre
- Union pour la démocratie française

M Pierre Micaux interroge M le Premier ministre a propos de la suppression de nombreuses unites militaires stationnees en France et attire son attention sur les graves consequences qu'entraine pour Mailly-le-Camp (Aube) et sa region la decision de dissoudre le 3e regiment d'artillerie. Certains interets prives (petit commerce et artisanat) se trouvent directement touches. L'infrastructure publique (ecoles, college, transports, etc) va, du jour au lendemain, se reveler largement superieure aux besoins. De nombreux logements vont se trouver vacants. Le tout entrainant inevitablement une baisse de l'activite economique et, par ricochet, une perte de revenus pour les particuliers qui assument des risques, assurent rentrees fiscales et sociales au profit des collectivites locales et de l'Etat, et, a terme, un desequilibre notable pour les deux parties. Le meme phenomene se reproduit au niveau communal par une perte de recettes (taxe d'habitation, taxe professionnelle, foncier bati, etc) que les charges fixes ne permettent pas de supporter. Cette perspective est d'autant plus inquietante que, a la suite du prochain recensement, les differentes dotations de l'Etat seront amputees proportionnellement a la diminution de la population. Il lui demande quelles mesures concretes il compte prendre pour compenser le lourd passif ainsi subrepticement cree (le bruit court qu'une petite compensation aurait ete annoncee par l'arrivee d'une unite d'entrainement de faible importance ; qu'en est-il de cette rumeur ?). Est-il envisage une concertation avec les responsables concernes (chambres consulaires, maires, presidents de conseils generaux et regionaux, parlementaires) ? Enfin, il lui demande de preciser clairement sa declaration et prise de position de Mulhouse a ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Micaux Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Armee

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date :
Question publiée le 18 mai 1992

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