Question écrite n° 57697 :
Defense et usage

9e Législature

Question de : M. Cozan Jean-Yves
- Union du Centre

M Jean-Yves Cozan appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la charte europeenne des langues regionales ou minoritaires qui a fait l'objet de longues negociations au sein d'un comite d'experts du Conseil de l'Europe, nomme par les etats membres dont le notre. Ce texte est considere comme utile pour repondre aux aspirations des communautes linguistiques dans nos pays. Il aimerait connaitre la suite que le Gouvernement francais entend reserver a ce texte et souhaite savoir s'il sera adopte sous la forme d'une convention ou d'une simple recommandation. L'importance de la reponse a cette question est primordiale pour l'avenir des associations et des collectivites attachees a defendre leur identite.

Données clés

Auteur : M. Cozan Jean-Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Cultures regionales

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Date :
Question publiée le 18 mai 1992

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