Defense et usage
Question de :
M. Cozan Jean-Yves
- Union du Centre
M Jean-Yves Cozan appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la charte europeenne des langues regionales ou minoritaires qui a fait l'objet de longues negociations au sein d'un comite d'experts du Conseil de l'Europe, nomme par les etats membres dont le notre. Ce texte est considere comme utile pour repondre aux aspirations des communautes linguistiques dans nos pays. Il aimerait connaitre la suite que le Gouvernement francais entend reserver a ce texte et souhaite savoir s'il sera adopte sous la forme d'une convention ou d'une simple recommandation. L'importance de la reponse a cette question est primordiale pour l'avenir des associations et des collectivites attachees a defendre leur identite.
Auteur : M. Cozan Jean-Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cultures regionales
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 18 mai 1992