Politique et reglementation
Question de :
M. Godfrain Jacques
- Rassemblement pour la République
M Jacques Godfrain demande a M le ministre du budget de bien vouloir lui faire connaitre si la vente de bijouterie or de 9 carats sera bientot autorisee legalement en France sous l'appellation or et a partir de quelle date.
Auteur : M. Godfrain Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bijouterie et horlogerie
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 18 mai 1992