Amelioration de l'habitat
Question de :
M. Gengenwin Germain
- Union du Centre
M Germain Gengenwin s'etonne aupres de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports de la non-revalorisation du plafond de ressources concernant les demandes de prime d'amelioration de l'habitat. Aucun relevement de bareme n'est intervenu depuis plus d'un an. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui preciser dans quel delai il compte reviser ce plafond.
Auteur : M. Gengenwin Germain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : équipement, logement et transports
Ministère répondant : équipement, logement et transports
Date :
Question publiée le 18 mai 1992