Medaille d'honneur du travail
Question de :
M. Gengenwin Germain
- Union du Centre
M Germain Gengenwin appelle l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le decret no 84-591 du 4 juillet 1984 relatif a la medaille d'honneur du travail et plus particulierement sur l'article 3 concernant les salaries travaillant a l'etranger. Il lui cite notamment le cas d'un salarie ayant travaille en Allemagne de 1959 a 1967 (avec une interruption pour service militaire) et de 1967 a ce jour en France. cette personne ne peut actuellement pretendre a la medaille du travail, l'article 3 du decret precite ne prenant pas en compte la situation des travailleurs frontaliers. Aussi il lui demande si le Gouvernement envisage de reformer cette disposition dans le sens souhaite par les travailleurs frontaliers.
Auteur : M. Gengenwin Germain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Decorations
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date :
Question publiée le 18 mai 1992