Question écrite n° 57716 :
Tarifs voyageurs

9e Législature

Question de : M. Houssin Pierre-R�my
- Rassemblement pour la République

M Pierre-Remy Houssin attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur le projet de limitation des billets congres par la SNCF En effet il semble que le billet congres pourrait voir son utilisation limitee aux manifestations de plus de cent personnes au lieu de trente aujourd'hui. Cette mesure, si elle est adoptee, aurait des consequences sur la vie associative, notamment pour les plus petites associations. Aussi il lui demande d'intervenir pour qu'une telle mesure ne soit pas adoptee.

Données clés

Auteur : M. Houssin Pierre-R�my

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sncf

Ministère interrogé : équipement, logement et transports

Ministère répondant : équipement, logement et transports

Date :
Question publiée le 18 mai 1992

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