Question de : M. Charles Serge
- Rassemblement pour la République

M Serge Charles attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation des demandeurs d'emploi de cinquante ans et plus. Dans le cadre des contrats de retour a l'emploi (CRE), il est prevu pour le futur employeur de beneficier d'une exoneration des charges patronales de securite sociale a hauteur de 30 p 100. Toutefois le benefice de cette disposition ne concerne que les demandeurs d'emploi inscrits douze mois a l'ANPE pendant les dix-huit mois precedant la signature d'un contrat d'embauche. Or, les contrats initiaux de retour a l'emploi en alternance (CRA) prevoyaient un acces privilegie des personnes de plus de cinquante ans en situation de chomage et sans condition de delai d'inscription a l'ANPE Il lui demande donc si, dans le cadre des « CRE », il existe une mesure similaire en faveur des personnes de cinquante ans et plus, et dans le cas contraire s'il n'est pas possible de l'envisager.