Question écrite n° 5772 :
Plans : Ile-de-France

9e Législature

Question de : M. Raoult �ric
- Rassemblement pour la République

M Eric Raoult attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge du Plan, sur le probleme des differentes masses financieres attribuees aux contrats de plan Etat-regions pour l'Ile-de-France pour la periode de 1989 a 1993. En effet, dans l'etat actuel des enveloppes regionales arretees par le Gouvernement pour le contrat de plan Etat-region Ile-de-France, il semble s'y desengager de maniere radicale. Cette tendance, si elle s'averait verifiee, serait tout a faire regrettable. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des precisions sur ce point.

Données clés

Auteur : M. Raoult �ric

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique economique

Ministère interrogé : plan

Ministère répondant : plan

Date :
Question publiée le 28 novembre 1988

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