Duree du travail
Question de :
M. Clert Andr�
- Socialiste
M Andre Clert demande a M le ministre delegue au commerce et a l'artisanat de lui indiquer en vertu de quelle reglementation un magasin d'alimentation - en general succursale non clairement declaree d'une grande chaine de distribution - peut rester ouvert tous les jours de l'annee, y compris dimanches et fetes, et, qui plus est, de 7 heures a 23 heures. Outre les problemes poses de facon generale par les conditions de travail du personnel, il apparait que ces magasins sont trop souvent - notamment les dimanches et les fins de soiree - le lieu d'approvisionnement non controle de boissons alcoolisees pour les desoeuvres et les jeunes mineurs, avec toutes les consequences qui en decoulent.
Auteur : M. Clert Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : commerce et artisanat
Ministère répondant : commerce et artisanat
Date :
Question publiée le 18 mai 1992