Question de : M. Autexier Jean-Yves
- Socialiste

M Jean-Yves Autexier appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur les difficultes actuelles posees par l'application du plan de paix au Sahara occidental. Ce plan, accepte par le Maroc et la Republique sahraouie en 1988, prevoyait l'organisation d'un referendum d'autodetermination. La composition du corps electoral devait etre etablie sur la base du recencement de la population realise en 1974. La resolution 690 sur le Conseil de securite stipulait que ce referendum aurait lieu au debut de l'annee 1992. Or, a l'automne dernier, le Roi du Maroc proposait a l'Organisation des Nations Unies une liste supplementaire d'electeurs. Depuis, le desaccord entre le Royaume du Maroc et la Republique sahraouie est patent. A ce jour, le plan de paix semble bloque. Les risques sont aujourd'hui grands de voir le conflit armee reprendre. C'est pourquoi il lui demande si la France compte prendre des initiatives visant a favoriser une remise en oeuvre du plan de paix dans les meilleurs delais.