Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Masson rappelle a M le ministre de l'industrie et du commerce exterieur que, dans le cadre de la conversion economique du bassin siderurgique mosellan, le Gouvernement a annonce, au debut de 1992, la creation d'une plate-forme laser a haute puissance. Ayant un rayonnement national, celle-ci serait un atout pour le nord mosellan ; elle devrait etre construite par l'Institut de soudure. Toutefois, contrairement aux engagements initiaux, les concours publics pour la plate-forme laser de Thionville n'atteindront pas le niveau prevu. Afin que le projet conserve une consistance, les pouvoirs publics, tant au niveau de la prefecture de region que des ministeres, voudraient donc obliger l'Institut de soudure a transferer a Thionville une grande partie des equipements fonctionnant depuis plus de dix ans a Ennery. L'etablissement principal de l'Institut de soudure est en effet implante sur le pole industriel d'Ennery et il y a permis la constitution d'un pole productique regional de soudure. Les trois equipements qui devraient etre transferes vers Thionville constituent la base de ce pole productique qui serait donc totalement demantele. Il s'agit : 1o du faisceau d'electrons ; 2o de la division robotique ; 3o des trois lasers moyenne puissance installes a Ennery. Cette situation est inadmissible car Ennery se trouve a deux kilometres de la limite de l'arrondissement de Thionville. Il n'est donc pas raisonnable de pretendre compenser les suppressions d'emplois dans la siderurgie en supprimant des equipements et des emplois existant a Ennery pour les transferer a quelques kilometres au nord. Une telle operation n'apporterait strictement rien de plus pour la Moselle. Le seul argument avance jusqu'a present pour justifier ce transfert est que le Fonds enropeen (Feder) serait pret a accorder une subvention pour Thionville et non pour Ennery. Or, comme les services du ministere le savent, le montant de la subvention du Feder suffirait a peine pour financer le seul cout du demenagement des installations d'Ennery. Les Mosellans souhaitent des mesures serieuses de conversion economique et non une politique consistant a demanteler une structure existante pour la transferer a quelques kilometres de distance. Il souhaiterait donc qu'il lui indique quelles suites il entend donner a cette affaire afin que la politique conduite par son ministere cree de veritables structures nouvelles dans le secteur de Thionville.