Question écrite n° 57751 :
Instituteurs

9e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française

L'integration d'enfants handicapes dans les ecoles publiques necessite l'assistance d'une tierce personne pendant le temps d'etude, etant precise que cette assistance se definit comme une aide medicale pedagogique soutenant l'instituteur. Le systeme existant actuellement repose largement sur l'embauche de personnels sous contrats emploi-solidarite. M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur le fait qu'aucune garantie de perennite n'existe en l'etat actuel et le prie de bien vouloir lui preciser comment il entend assurer le maintien de cette assistance.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale et culture

Ministère répondant : intérieur et sécurité publique

Date :
Question publiée le 18 mai 1992

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