Question écrite n° 57752 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française

M Denis Jacquat demande a M le ministre de la defense de bien vouloir lui preciser les rapports de subordination qu'entretiennent la hierarchie militaire et celle des personnels civils de la defense. Plus particulierement, il lui demande de bien vouloir lui en indiquer le detail par grade ou fonction.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Armee

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 18 mai 1992

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