Elections cantonales
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson demande a M le ministre de l'interieur et de la securite publique de lui indiquer quel est, departement par departement, le nombre de recours deposes contre les elections cantonales de mars 1992. Pour chaque departement, il souhaiterait savoir egalement le nombre de recours deposes qui concernent totalement ou partiellement la presentation des comptes de campagne.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Departements
Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique
Ministère répondant : intérieur et sécurité publique
Date :
Question publiée le 18 mai 1992