Affaires etrangeres : ambassades et consulats
Question de :
M. Pierna Louis
- Communiste
M Louis Pierna interpelle M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur les conditions exigees par l'ambassade de France a Belgrade (Yougoslavie) pour la delivrance d'un visa. En effet, compte tenu de la situation en Yougoslavie, exiger un certificat de l'employeur du demandant exposant les raisons du voyage peut etre lourd de consequences pour l'interesse, surtout s'il est un opposant a la guerre. Dans ces conditions, qu'un employe de l'ambassade de Belgrade connaissant les risques auxquels s'exposait le demandeur du visa exige un tel document me parait indigne des traditions de notre pays. Aussi, il lui demande de lui faire savoir quelles dispositions il compte prendre pour que de tels faits ne se reproduisent pas.
Auteur : M. Pierna Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 18 mai 1992