Question de : M. Gayssot Jean-Claude
- Communiste

La cloture des inscriptions pour l'etablissement des listes a l'occasion des elections prud'homales est fixee au 5 mai 1992. Nombre de salaries involontairement prives d'emploi n'ont pas recu l'imprime pour pouvoir s'inscrire. Dans la circulaire du 16 mars 1992 etablie par le ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, adressee a toutes les mairies, il est precise que « des imprimes de declaration seront disponibles a l'agence locale de l'emploi ou a la prefecture dont depend le salarie involontairement prive d'emploi ». A Bobigny (Seine-Saint-Denis), ou plus de 3 000 chomeurs sont recenses, l'agence locale de l'emploi ne dispose que de quelques dizaines de formulaires ; la prefecture de la Seine-Saint-Denis n'en a egalement qu'un faible nombre. De nombreux chomeurs se trouvent ainsi exclus de cette consultation electorale importante. Pour le respect du droit de vote en faveur de ceux qui sont deja victimes de la crise, M Jean-Claude Gayssot demande a Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle les mesures concretes qu'elle envisage de mettre en oeuvre immediatement pour permettre aux interesses de pouvoir exercer leur droit de vote le 9 decembre 1992.