Frais d'hospitalisation
Question de :
M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française
M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le rapport Baltenweck paru sur le regime local. Celui-ci propose la suppression de la gratuite hospitaliere en Alsace-Moselle par l'arret de la prise en charge du forfait hospitalier. Or, une telle disposition pose un enorme probleme aux personnes agees et aux retraites qui seront non couverts pour ces risques etant donne qu'ils ont toujours ete pris en charge par le regime de base en Alsace-Moselle et que les mutuelles ne pourront accepter leurs demandes d'affiliation pour des raisons de limite d'age ou de sante. C'est pourquoi il se permet d'exprimer son opposition a l'egard d'une telle mesure et il le remercie de bien vouloir lui faire connaitre son avis a ce sujet.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 18 mai 1992