Fonctionnement
Question de :
M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française
M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le rapport Baltenweck paru sur le regime local qui preconise, notamment, l'instauration d'un conseil d'administration pour remplacer l'actuel service d'interets communs et de coordination. Bien que celui-ci critique que les textes en vigueur ne permettent pas une representation des retraites, la creation de postes d'administrateurs n'est aucunement envisagee dans ce document. A cet egard, il aimerait savoir quelles sont ses positions a ce sujet.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 18 mai 1992