Question écrite n° 57788 :
Produits manufactures

9e Législature

Question de : M. Berthol Andr�
- Rassemblement pour la République

M Andre Berthol attire l'attention de M le ministre de l'industrie et du commerce exterieur sur les moyens mis en oeuvre pour faire avancer les travaux de normalisation europeenne. La presence francaise etant souhaitable a tous les niveaux, il lui demande de lui indiquer le cout actuel des travaux de normalisation et s'il est dans son intention de prevoir la presence de prescripteurs et representants des usagers dans ces commissions.

Données clés

Auteur : M. Berthol Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : industrie et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 18 mai 1992

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