Produits manufactures
Question de :
M. Berthol Andr�
- Rassemblement pour la République
M Andre Berthol demande a M le ministre de l'industrie et du commerce exterieur de lui confirmer qu'en matiere de normalisation europeenne, en cours d'elaboration, la mise en oeuvre fera elle aussi, apres les produits, l'objet de discussions et de normalisation. Si la normalisation des produits est importante, il serait tout aussi interessant d'envisager des a present les problemes lies a la mise en oeuvre.
Auteur : M. Berthol Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : industrie et commerce extérieur
Ministère répondant : industrie et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 18 mai 1992