Fonctionnement
Question de :
M. Berthol Andr�
- Rassemblement pour la République
M Andre Berthol attire l'attention M le secretaire d'Etat aux collectivites locales sur les consequences de la normalisation europeenne au niveau des marches publics des collectivites locales. Il lui demande si les documents relatifs aux nouvelles normes a appliquer seront mis gracieusement a disposition des collectivites locales ou si celles-ci devront acheter ces documents et, dans de cas, quelle sera la depense approximative a envisager.
Auteur : M. Berthol Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivites locales
Ministère interrogé : collectivités locales
Ministère répondant : collectivités locales
Date :
Question publiée le 18 mai 1992