Defense et usage
Question de :
M. Zeller Adrien
- Union du Centre
M Adrien Zeller souhaite attirer l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur l'adoption de la charte europeenne des langues regionales ou minoritaires en instance devant le Conseil de l'Europe. Il semblerait en effet que la France hesite a donner son accord pour l'adoption de cette charte sous la forme d'une convention europeenne. Compte tenu du fait qu'une majorite de pays membres du Conseil de l'Europe sont favorables a cette adoption - notamment les pays de l'Est ou le probleme des langues minoritaires se pose avec une certaine violence - qui permettrait de mieux defendre les droits des minorites nationales, il aimerait connaitre les raisons qui font encore hesiter le Gouvernement francais.
Auteur : M. Zeller Adrien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cultures regionales
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 18 mai 1992