Question de : M. Perrut Francisque
- Union pour la démocratie française

M Francisque Perrut attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur les inquietudes des Francais porteurs de titres russes, et leurs associations representatives, liees au deroulement actuel des negociations franco-russes pour le remboursement des dettes contractees par l'ancien regime des tsars. Un pas decisif avait semble-t-il ete franchi lors de la signature du traite du 29 octobre 1990, ou le Gouvernement sovietique reconnaissait le principe du remboursement des dettes imperiales. Cette declaration a suscite beaucoup d'espoirs chez les interesses mais elle souleve encore de nombreuses interrogations quant au montant et aux modalites de remboursement. Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer ce qu'il entend faire pour que la derniere phase des negociations aboutisse dans les delais raisonnables tout en protegeant et en respectant les interets des emprunteurs. Ainsi, le montant du remboursement devra-t-il etre accepte par l'ensemble des parties concernees par cet accord ? A cet effet, et afin de dissiper les craintes de tres nombreux petits porteurs, il lui demande aussi s'il ne juge pas opportun de les associer plus etroitement a ces negociations.