Fonctionnement
Question de :
M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française
M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le rapport Baltenweck relatif au regime local. Celui-ci preconise un abaissement de la vignette bleue de 90 p 100 a 60 p 100 ce qui est particulierement penalisant a l'egard des retraites car les couts etant plus eleves, cela a pour consequence de rendre plus difficile l'acces aux soins des personnes qui en ont le plus besoin. A cet egard, il se permet d'exprimer son opposition vis-a-vis d'une telle proposition et il aimerait connaitre l'avis du ministere a ce sujet.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 18 mai 1992