Question écrite n° 57802 :
Fonctionnement

9e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française

M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le rapport Baltenweck relatif au regime local. Celui-ci preconise un abaissement de la vignette bleue de 90 p 100 a 60 p 100 ce qui est particulierement penalisant a l'egard des retraites car les couts etant plus eleves, cela a pour consequence de rendre plus difficile l'acces aux soins des personnes qui en ont le plus besoin. A cet egard, il se permet d'exprimer son opposition vis-a-vis d'une telle proposition et il aimerait connaitre l'avis du ministere a ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : affaires sociales et intégration

Ministère répondant : affaires sociales et intégration

Date :
Question publiée le 18 mai 1992

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