Veuves
Question de :
M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française
M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les preoccupations exprimees par la Federation des veuves civiles et chefs de famille quant aux conditions d'attribution des pensions de reversion. Ces dernieres, en plus de leur caractere complexe et restrictif, varient selon le regime de retraite, ce qui est juge particulierement discriminatoire par les personnes concernees. A cet egard, il aimerait savoir s'il envisage d'adopter des mesures afin de remedier a cette situation.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Femmes
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 18 mai 1992