Politique a l'egard des retraites
Question de :
M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française
M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la circulaire Parodi parue au Journal officiel du 28 juin 1945, qui reglemente la composition des instances de decision des caisses de securite sociale. Ainsi, seuls les parteniares sociaux (delegues des syndicats de salaries en activite, delegues des employeurs, delegues des organisations familiales et des mutualistes) ont qualaite pour representer les assures sociaux dans les conseils d'administration. Or les retraites, ne gardant bien souvent aucun lien avec la vie professionnelle, ont des problemes particuliers qui sont meconnus des partenaires sociaux, ces derniers ayant par vocation d'autres priorites qui relevent principalement du domaine de l'entreprise. A cet egard, il estime qu'il faudrait revoir ce mode de representation et il lui demande s'il ne serait pas judicieux d'autoriser, aux conseils d'administration des organismes de la securite sociale, la participation des representants de retraites ou de personnes agees.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 18 mai 1992