Cotisations
Question de :
M. Voisin Michel
- Union du Centre
M Michel Voisin attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les preoccupations des exploitants forestiers. En effet, depuis la loi du 23 janvier 1990, l'augmentation considerable des cotisations sociales pesant sur les entreprises forestieres menace les professions de bucherons et debardeurs. Les partenaires de la filiere bois souhaitent un sursis pour l'appel des cotisations sociales de la mutualite sociale agricole, une concertation pour etudier des mesures adaptees a cette activite en vue d'etaler prioritairement ces augmentations jusqu'au terme fixe a 1999, ainsi que des mesures favorisant la formation et l'adaptation de ces professions aux regles du travail en vigueur. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'etat d'avancement de ce dossier.
Auteur : M. Voisin Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutualite sociale agricole
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 18 mai 1992