Deportes internes et resistants
Question de :
M. Daubresse Marc-Philippe
- Union du Centre
M Marc-Philippe Daubresse attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la proposition de loi qui tend a une reconnaissance accrue de la nation a l'egard des anciens deportes resistants de Rawa-Ruska. Il lui rappelle que ce texte pourtant vote a l'unanimite par le Senat en 1987 n'a jamais ete mis a l'ordre du jour des travaux de l'Assemblee nationale et que, aujourd'hui encore, a la veille du cinquantieme anniversaire de l'unification de la Resistance et des deportations au camp de Rawa-Ruska, les anciens combattants attendent des mesures concretes de la part du Gouvernement. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer s'il compte mettre ce texte a l'ordre du jour au cours de cette session de printemps.
Auteur : M. Daubresse Marc-Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 18 mai 1992