Deportes internes et resistants
Question de :
M. Briane Jean
- Union du Centre
M Jean Briane attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la proposition de loi qui tend a une reconnaissance accrue de la nation a l'egard des anciens deportes resistants de Rawa-Ruska. Il lui rappelle que ce texte, pourtant vote a l'unanimite par le Senat en 1987, n'a jamais ete mis a l'ordre du jour des travaux de l'Assemblee nationale et qu'aujourd'hui encore, a la veille du cinquantieme anniversaire de l'unification de la resistance et des deportations au camp de Rawa-Ruska, les anciens combattants attendent des mesures concretes de la part du Gouvernement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage enfin de repondre a l'attente des anciens de Rawa-Ruska.
Auteur : M. Briane Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 18 mai 1992