Question de : M. Barrot Jacques
- Union du Centre

M Jacques Barrot attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur l'impatience des militaires francais en Afrique du Nord. Trente ans apres la signature du cessez-le-feu, un certain nombre d'anciens militaires du contingent ayant servi durant la guerre d'Algerie et participe manifestement aux actions de guerre n'ont pas obtenu la carte du combattant. S'il a toujours ete entendu que la carte du combattant ne devait pas etre attribuee sans critere precis, il n'est plus admissible que certains se voient prives de cette carte du combattant en raison de criteres trop etroits et souvent inequitables. Il lui demande ce qu'il entend faire pour aboutir a une reforme de ces conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens d'Algerie. Par ailleurs, il lui rappelle la necessite d'accorder aux anciens d'Afrique du Nord une priorite des lors qu'ils sont chomeurs en fin de droits. N'y-a-t-il pas, a cet egard, l'occasion, avant meme l'evocation des dossiers de la reforme de nos systemes de retraite, d'etablir une convention speciale avec le Fonds national de l'emploi pour remedier a des situations qui frappent douloureusement ceux qui, lors du conflit d'Afrique du Nord, ont deja subi dans leur vie professionnelle et personnelle des handicaps serieux.