Question écrite n° 57825 :
Offices

9e Législature

Question de : Mme Lecuir Marie-France
- Socialiste

Mme Marie-France Lecuir demande a M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre de bien vouloir examiner d'urgence la demande de l'association « Fils des morts pour la France - Les fils des tues » tendant a faire reconnaitre le statut d'orphelin de guerre au-dela de l'age de vingt et un ans et donc l'acces a part entiere a l'Office national des anciens combattants. Il se trouve par exemple, que des orphelins de la guerre de 1914-1918 aux ressources tres modestes et se trouvant en maison de retraite doivent payer les 100 p 100 du montant des frais de sejour, alors que les veuves d'anciens combattants faisant partie de l'ONAC beneficient du taux de 80 p 100. Elle souhaite qu'au titre de l'equite les orphelins de guerre puissent etre reconnus membres a part entiere de l'ONAC au-dela de l'age de vingt et un ans, la condition d'orphelin n'etant pas supprimee du fait d'un age donne, et perdurant toute la vie.

Données clés

Auteur : Mme Lecuir Marie-France

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 18 mai 1992

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